Cet article a été écrit par Miléana Vaillard, stagiaire chez Euro Créative.
Depuis 2004, l’opération militaire EUFOR Althea assure le maintien d’un environnement stable et sûr en Bosnie-Herzégovine, succédant à la mission SFOR (force de stabilisation) de l’OTAN chargée de l’application des aspects militaires de l’accord de paix de Dayton. Placée sous mandat du Conseil de sécurité des Nations unies et opérant dans le cadre de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l’Union européenne, EUFOR Althea vise à prévenir toute résurgence de la violence, à accompagner la réforme des forces armées locales et à appuyer le développement institutionnel de l’État. Depuis l’octroi du statut de pays candidat à l’Union européenne en 2022, elle est souvent présentée comme un instrument au service de la transition européenne de la Bosnie-Herzégovine.
Le 1er novembre 2024, le Conseil de sécurité des Nations unies a renouvelé pour un an le mandat d’EUFOR jusqu’au 2 novembre 2025, soulignant son importance pour la stabilité régionale et pour le processus d’intégration européenne de la Bosnie-Herzégovine.[1] Cette reconduction ne s’est pas déroulée sans heurts : les positions ambivalentes de la Hongrie, soutien déclaré de Milorad Dodik, ont fait planer la menace d’un veto au niveau européen lors des futures échéances. Dans quelle mesure cette présence militaire contribue-t-elle à renforcer la stabilité et l’Etat de droit alors que les tensions internes s’accentuent, en particulier face aux initiatives sécessionnistes ?
1. Une mission placée sous un mandat international strict
L’opération EUFOR Althea s’inscrit dans un cadre juridique international solide, fondé sur plusieurs résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, dont la résolution 1575 en 2004, renouvelée chaque année, notamment par les résolutions 2604 en 2021, 2658 en 2022 et 2706 en 2023. Ces mandats confèrent à EUFOR un mandat exécutif international en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, autorisant l’usage de la force pour garantir le respect de l’Accord de Dayton. Historiquement, EUFOR a pris le relais en 2004 de la Force de stabilisation de l’OTAN (SFOR), elle-même succédant en 1996 à la Force de mise en œuvre (IFOR) chargée de faire appliquer l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine[2].
Les règles d’engagement (Rules of Engagement, RoE) définies par le Conseil de l’Union européenne encadrent strictement l’usage de la force : EUFOR peut recourir à la force proportionnée pour empêcher des actes menaçant la paix ou l’application des annexes de Dayton, y compris procéder à des arrestations si nécessaire. Toute action militaire est soumise à une chaîne de commandement politique claire, impliquant le Conseil de l’UE, le Comité politique et de sécurité (PSC), le Représentant spécial de l’UE (EUSR), ainsi que le Haut Représentant de l’UE pour les affaires étrangères. Sur le plan opérationnel, le commandement est exercé par l’EU Operation Commander basé au quartier général SHAPE (Belgique) via l’accord Berlin Plus[3], tandis que l’EU Force Commander assure la direction sur le terrain. Cette coordination civilo-militaire garantit la cohérence de la mission dans le cadre politique européen.
2. EUFOR Althea sur le terrain : stabiliser, observer et former
Le rôle militaire principal d’EUFOR en Bosnie-Herzégovine (BiH) est de maintenir la sécurité et la sûreté dans le pays et d’assurer le respect de l’Accord de paix de Dayton. À ce titre, les troupes d’EUFOR mènent quotidiennement des opérations de cadre, telles que des patrouilles de sécurité et la collecte d’armes illégales auprès de la population.
Par ailleurs, EUFOR remplit plusieurs autres missions clés. Parmi elles, EUFOR collabore avec la communauté internationale, en particulier avec la Mission de police de l’Union européenne (EUPM) et le Représentant spécial de l’UE (EUSR), pour appuyer les autorités bosniennes dans leur lutte contre la criminalité organisée. Il existe un appui au ministère de la Défense et aux forces armées bosniennes (notamment de la Fédération de BiH) en matière de renforcement des capacités et de formation (Capacity Building & Training). Depuis sa reconfiguration en 2012, la mission est centrée sur ce programme de formation, en coordination avec le Processus de Stabilisation et d’Association (SAP) et la stratégie européenne pour les Balkans occidentaux, incarnant une approche globale de stabilisation. Cette mission de formation revêt une importance stratégique supplémentaire, dans la mesure où les forces armées représentent l’une des rares institutions bosniennes reflétant la diversité ethnique du pays. L’armée constitue ainsi un véritable creuset potentiel pour l’unité nationale, dans un État encore profondément divisé. EUFOR assure également la mise en œuvre d’activités déléguées aux autorités locales, telles que la lutte anti-mines, le contrôle de l’espace aérien inférieur et la surveillance des mouvements militaires et des sites de stockage d’armes.
Sur le terrain, la présence d’EUFOR est assurée par 20 équipes de liaison et d’observation (Liaison Observation Teams – LOT) déployées à travers tout le pays[4]. Composées de militaires et de personnel local[5], ces équipes recueillent des informations sur la situation sécuritaire, facilitent le dialogue avec les communautés et les autorités locales, et sensibilisent aux risques liés aux mines et à la gestion des armements.[6]
3. Les tensions sécessionnistes et le renforcement de l’engagement de EUFOR
Milorad Dodik, président de la Republika Srpska (RS), entité serbe de Bosnie-Herzégovine, multiplie depuis 2023 les initiatives illégales mettant en cause l’intégrité de l’État bosnien. Le 7 mars 2025, la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine a suspendu une loi qui empêchait les autorités judiciaires et les forces de l’ordre de l’État d’intervenir dans la Republika Srpska. Cette décision fait suite à l’appel de Milorad Dodik, président de la Republika Srpska, qui avait demandé aux Serbes de Bosnie de quitter leurs postes dans la police et la justice centrales. Quelques jours plus tard, le 13 mars, l’Assemblée de la Republika Srpska a adopté un projet de Constitution qui définit l’entité comme un État du peuple serbe. Ce projet prévoit notamment le droit à l’autodétermination, la création d’une armée propre, et la suppression de certaines fonctions politiques occupées par des Bosniaques et des Croates.[7] Ces actes violent la légalité constitutionnelle et l’accord de Dayton, suscitant une opposition ferme de l’UE et de l’OTAN.
Face à la montée des tensions, EUFOR, en coordination avec l’OTAN, a renforcé en mars 2025 son dispositif en déployant 400 soldats supplémentaires issus notamment de Tchéquie et de Roumanie, avec un soutien logistique important apporté par l’Italie. Ce déploiement, visible et politique, vise à dissuader toute escalade violente et à protéger l’intégrité territoriale de BiH. Les zones jugées sensibles, comme le district de Brčko, font l’objet d’une surveillance renforcée. La ministre tchèque de la Défense, Jana Černochová, a expliqué que les missions actuelles consistent principalement à surveiller la situation, en raison de la détérioration des conditions de sécurité dans cette zone des Balkans occidentaux. Elle a rappelé que cette région constitue une priorité stratégique et sécuritaire pour son pays, ce qui justifie leur engagement sur le terrain.[8] De plus, Luigi Soreca, chef de la Délégation de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine, affirme que : « L’Union européenne ne permettra pas que les progrès réalisés ces dernières années soient compromis par une crise politique qui a remis en question la fonctionnalité politique de la Bosnie-Herzégovine ces derniers mois. » [9]
En cas de franchissement de « lignes rouges » — telles qu’un référendum illégal organisé par la Republika Srpska, la prise de contrôle forcée des institutions étatiques ou toute autre action violant gravement l’intégrité territoriale et la souveraineté de la Bosnie-Herzégovine — EUFOR dispose d’un mandat clair et exécutif sous le Chapitre VII de la Charte des Nations unies. Ce mandat lui confère le droit d’utiliser la force, y compris la force armée, pour prévenir ou rétablir la paix et la sécurité dans le pays. Concrètement, EUFOR Althea peut intervenir pour protéger physiquement les institutions nationales, empêcher la paralysie de l’État central, et soutenir les autorités judiciaires dans l’exécution d’arrestations liées à des infractions graves à l’ordre constitutionnel. Cette capacité d’action est une mesure de dernier recours destinée à dissuader toute tentative de sécession ou de déstabilisation par la force, tout en respectant les principes de proportionnalité et de nécessité. Toutefois, l’utilisation de la force reste encadrée par une chaîne de commandement politique stricte, impliquant le Conseil de sécurité de l’ONU et les instances de l’Union européenne. Ce contexte pourrait amener à une évolution du mandat d’EUFOR, vers une mission plus intégrée civilo-militaire ou à un engagement plus coordonné avec d’autres instruments européens et de l’OTAN. Cela nécessiterait une adaptation juridique du mandat, tout en préservant le contrôle politique par le Conseil de sécurité de l’ONU et le Bureau Haut Représentant (Office of the High Representative – OHR).
Ainsi, EUFOR Althea assure une présence militaire active et visible en Bosnie-Herzégovine, appuyée par un mandat onusien clair. Le renforcement de ses effectifs en mars 2025 illustre la réactivité de l’Union européenne face aux menaces sécessionnistes portées par Milorad Dodik et la Republika Srpska. Toutefois, la capacité d’action de la mission reste étroitement liée aux équilibres géopolitiques internationaux. Le renouvellement annuel du mandat d’EUFOR dépend du Conseil de sécurité de l’ONU, où la Russie, alliée politique de Milorad Dodik, peut exercer son droit de veto. Le président de la Republika Srpska a d’ailleurs annoncé son intention de solliciter ce veto russe pour s’opposer au maintien de la mission, dénonçant EUFOR comme une « force subversive » au service de Sarajevo. À l’approche de la fin du mandat de la mission en novembre 2025, l’avenir d’EUFOR Althea reste incertain : sa capacité à garantir la sécurité, soutenir l’intégration européenne et renforcer sa légitimité politique sera déterminante dans une région encore marquée par les divisions internes et les pressions extérieures.
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[1] United Nations. (1er novembre 2024). Bosnie-Herzégovine : le Conseil de sécurité autorise le renouvellement du mandat de l’opération militaire EUFOR ALTHEA (CS/15884). Communiqué de presse. https://press.un.org/fr/2024/cs15884.doc.htm
[2] Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine. (1995). Annexe 1-A : Accord sur les aspects militaires du règlement de paix. Dayton (États-Unis) / Paris (France).
[3] L’accord de Berlin Plus, conclu en 2003, permet à l’Union européenne d’utiliser les moyens de planification et de commandement de l’OTAN, notamment le quartier général du SHAPE, pour conduire ses opérations militaires. Il vise à éviter une duplication des capacités entre les deux organisations et s’applique notamment à la mission EUFOR Althea.
[4] EUFOR BiH, https://euforbih.org/index.php/en
[5] Un total de 20 pays, membres de l’UE ou pays contributeurs de troupes non-membres de l’UE, participent à EUFOR, notamment l’Albanie, l’Autriche, la Bulgarie, le Chili, la République tchèque, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Pologne, le Portugal, la République de Macédoine du Nord, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne, la Suisse, la Turquie et le Royaume-Uni. European External Action Service. (2020). EUFOR Bosnia and Herzegovina – Military Operation Althea. https://www.eeas.europa.eu/eufor-althea/eufor-bosnia-herzegovina-military-operation-althea_und_en
[6] Goebel, P. (2006). L’opération EUFOR Althea : une force véritablement multinationale. Truppendienst International, n° 2/2006. Ministère fédéral de la Défense d’Autriche. https://www.bmlv.gv.at/english/td_international/artikel.php?id=37&utm
[7] Balkaneu.com. EUFOR boosts peacekeeping presence in Bosnia amid escalating tensions. 9 mars 2025. https://balkaneu.com/eufor-boosts-peacekeeping-presence-in-bosnia-amid-escalating-tensions/?utm
[8] Radio Prague International. Bosnie-Herzégovine : 150 soldats tchèques envoyés en renfort à cause du regain de tensions. 13 mars 2025. https://francais.radio.cz/bosnie-herzegovine-150-soldats-tcheques-envoyes-en-renfort-a-cause-du-regain-de-8845419
[9] SORECA, Luigi. Discours du chef de la Délégation de l’UE et représentant spécial de l’UE en Bosnie-Herzégovine, Luigi Soreca, lors de la cérémonie de changement de commandement de l’EUFOR. 21 janvier 2025. https://www.eeas.europa.eu/delegations/bosnia-and-herzegovina/speech-head-eudeusr-bih-luigi-soreca-eufor-change-command-ceremony_en
Directeur général d’Euro Créative, analyste Défense/Sécurité
