Par Angelina Yurkova.
Depuis des années, on évoque bien souvent le Belarus comme la dernière dictature en Europe. Comment cette image a été changée? Quelle est donc la situation actuelle des droits de l’Homme au Belarus? Ce sujet des droits de l’Homme représente le critère principal dans les relations avec l’UE, ainsi qu’avec le Conseil de l’Europe et l’ONU. Le changement majeur de ces dernières années est lié à l’ouverture du dialogue avec le gouvernement biélorusse. Toutefois, les progrès pratiques sont encore lents alors que le Belarus – rappelons-le – applique toujours la peine de mort.
Une situation stable mais sans amélioration significative
La situation des droits de l’Homme au Bélarus semble stable et calme mais reste fondamentalement pauvre et sans amélioration significative, selon Anaïs Marin, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’Homme au Bélarus. Cette dernière a souligné en particulier le manque de progrès sur la question de la peine de mort. En plus de cela, il y a des restrictions concernant la liberté d’expression, la liberté des médias, la liberté d’association et de réunion pacifique. Néanmoins, un point positif concerne la dépénalisation des activités des organisations non enregistrées et la simplification des procédures d’autorisation pour les manifestations de masse. Le gouvernement biélorusse a entamé un dialogue avec la société civile et il semble disposé à renouveler son engagement avec les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’Homme. En revanche, le Belarus ne reconnaît toutefois pas le mandat du Rapporteur spécial de l’ONU.
Le rapport d’Anaïs Marin témoigne donc de progrès positifs par rapport au précèdent (Rapport de Miklos Haraszti, datant de 2018). Ce dernier avait souligné des répressions contre les manifestants pacifiques, les représentants de l’opposition politique, les défenseurs des droits de l’Homme et les journalistes indépendants. Il avait été dit qu’«au cours des six dernières années, les autorités biélorusses n’ont montré aucun changement positif dans la situation avec droits de l’Homme.« Bien évidemment, les autorités biélorusses n’avaient pas approuvé ce rapport et avaient parlé de « non-sens ».
Le centre des droits de l’Homme “Viasna”– une ONG importante au Belarus mais non supportée par les autorités – a également fait part de ces quelques timides améliorations mentionnées par Anaïs Marin. Leur rapport 2019 sur la situation avec les droits de l’Homme au Belarus note
La question de la peine de mort
Conformément à la Constitution biélorusse, la peine de mort est utilisée comme une mesure exceptionnelle et pour des délits particulièrement graves. Notons tout de même que le nombre d’exécutions tend à diminuer année après année. Pour illustration, en 1998, 47 personnes ont été exécutées, tandis qu’en 2018 ce nombre a diminué à 2 personnes. En 2012 et en 2014 personne n’a été exécuté. En 2019 enfin, trois nouvelles condamnations à mort ont été prononcées et trois condamnations antérieures ont été exécutées. Outre le maintien de la peine de mort (exécution par balle), c’est également son processus qui est critiquable. En effet, les proches des condamnés ne sont en règle générale pas informés de l’exécution et n’ont pas la possibilité d’avoir une dernière rencontre avant l’exécution. De plus, selon la loi biélorusse, les corps des exécutés ne sont pas remis à des proches pour être enterrés et le lieu de l’enterrement n’est pas indiqué.
En 1996, un referendum sur la question de la peine de mort a été organisé au Bélarus. Les autorités biélorusses utilisent souvent cet argument pour montrer le soutien de la population biélorusse envers le maintien de cette mesure controversée. En effet, 80% des biélorusses avaient voté en faveur du maintien de la peine de mort[5]. Cependant, Valiantsin Stefanovich, militant biélorusse des droits de l’Homme explique qu’«en référence au référendum de 1996, les autorités oublient que la question de la peine de mort n’était pas contraignante et avait le statut dit consultatif. Deuxièmement, au moment du référendum, il n’y avait pas de réclusion à perpétuité au Bélarus, seulement la peine de mort ou 15 ans d’emprisonnement. C’est aussi un facteur très important. L’opinion publique n’est pas statique et peut changer. Néanmoins, il n’y a pas de dialogue sur la peine de mort dans la société – ce sujet n’est pas abordé.» Ce dernier estime aussi que la capacité des ONG à changer la situation reste très limitée. Ils diffusent l’information sur Internet et organisent des évènements de rue avec le risque d’être interrogés par les autorités ou même mis en prison. En plus, la peine de mort est utilisée dans un contexte de graves dysfonctionnements dans le fonctionnement des systèmes judiciaire et légal du pays.
Dans le même temps, les normes européennes en matière de droits de l’Homme interdisent le recours à la peine de mort en toutes circonstances. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe réaffirme continuellement sa position en réclamant l’introduction urgente par Minsk d’un moratoire sur la peine de mort, premier pas vers son abolition, comme unique façon d’améliorer les relations entre le Bélarus et le Conseil de l’Europe.
L’ouverture de dialogue à différents niveaux
En Aout 2020, des élections présidentielles auront lieu au Belarus. Les représentants de “Viasna” disent que la situation s’est améliorée puisqu’il n’y a pas de répressions comme en 2010, lorsque des dizaines de personnes – et notamment les candidats de l’opposition – ont été jetées en prison. En même temps, «Nous n’avons aucune garantie qu’il n’y aura pas de retour, vu que des changements systémiques et des modifications législatives qui ne se sont pas produits». En plus de situation contradictoire avec la démocratie au Belarus, les relations actuelles avec la Russie s’ajoutent la complexité de futures élections.
Cependant, il est vrai que les autorités semblent ouvrir le dialogue à différents niveaux, comme le dialogue avec l’UE sur les droits de l’Homme, le dialogue avec le Conseil de l’Europe et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le dialogue avec les Etats-Unis. Par exemple, l’OSCE a tenu son Assemblée parlementaire à Minsk en juillet 2017 et il effectue régulièrement les observations d’élections parlementaires et présidentielles. En revanche, la société civile n’est pas incluse de manière intégrale. Il y a des consultations avec des représentants de la société civile et des organisations des droits de l’Homme, mais ces interactions restent limitées.
Le président de la République du Bélarus, Alexandre Loukachenko, lors de la 26e session de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE a déclaré que «l’élaboration du premier Plan d’action national pour les droits de l’Homme est devenue le plus important élément de garantie systémique de l’ensemble des droits et libertés des citoyens». Ce plan est consacré à la mise en œuvre des recommandations du deuxième examen périodique universel, qui est le mécanisme du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, et des organes conventionnels des droits de l’Homme. Il permet de faciliter le respect par le Bélarus des obligations internationales en matière de droits de l’Homme. Dans le plan national, les résultats positifs sont soulignés. Par exemple, en 2014, le Bélarus est classé au premier rang mondial pour la réduction de mortalité maternelle. Le Bélarus fait aussi partie des pays à haut niveau de développement humain. La collaboration constructive avec les agences de l’ONU est mentionnée aussi. Le Bélarus, qui est l’un des membres fondateurs des Nations Unies, est partie prenante aux six principaux traités relatifs aux droits de l’Homme. En 2016, le Bélarus a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
Le Conseil de l’Europe a adopté pour la deuxième fois le Plan d’Action pour le Bélarus (2019-2021). C’est une initiative conjointe du Conseil de l’Europe et des autorités biélorusses qui se base sur trois piliers: droits de l’Homme, État de Droit, et démocratie. Dans le nouveau Plan d’action, le Conseil de l’Europe et les autorités biélorusses se sont accordés à “poursuivre le dialogue sur la peine de mort, les initiatives visant à améliorer l’efficacité de l’appareil judiciaire et à mettre en place un mécanisme de médiation, à promouvoir les normes européennes relatives aux droits de l’Homme”. L’éducation aux droits de l’Homme des jeunes, le dialogue entre les autorités nationales et la société civile font également parti des objectifs. En plus, des résultats positifs semblent découler du dernier plan d’action. Par exemple, dans le domaine de la formation des professionnels du droit, la promotion des droits de l’Homme en biomédecine, les droits des minorités, la justice constitutionnelle, la lutte contre la corruption et la cybercriminalité. Les progrès du pays sur le sujet de bioéthique et les droits de l’Homme sont particulièrement soulignés par le Conseil de l’Europe et l’UNESCO. Ainsi, le Comité national de bioéthique a été établi avec le support de l’UNESCO.
L’impact sur les relations Bélarus-Union européenne
L’UE a introduit des sanctions contre le Bélarus à cause des violations systématiques de droits de l’Homme. Les élections présidentielles de 2010 avaient été suivies par une violente répression des manifestants qui protestaient contre le résultat des élections. Après ces élections, les relations avec l’UE se sont dramatiquement détériorées. Seulement en 2016 presque toutes les sanctions ont été levées. L’UE fait du respect des droits de l’Homme une condition dans les accords avec les pays tiers comme le Bélarus. Ainsi, dans sa politique de développement l’UE donne sa préférence aux pays tiers sous les conditions spécifiques (Système généralisé de préférences). Le Bélarus avait auparavant obtenu ces préférences, mais en raison de violation des droits syndicaux de l’Organisation internationale du travail, l’UE a retiré le Bélarus de ce régime en 2003. Depuis 2015, des sessions annuelles de Dialogue UE-Bélarus sur les droits de l’Homme ont lieu. L’UE mène ces dialogues avec le Bélarus, ainsi qu’avec le Turkménistan, la Chine et d’autres pays. Un tel dialogue permet à l’UE de discuter plus en détail la situation des droits de l’Homme dans ces pays tiers. Cependant, il reste difficile d’examiner l’impact réel de tels dialogues.En effet, les rapports de l’UE ne donnent pas une évaluation claire de la manière à laquelle un pays a répondu à certaines exigences et si l’UE a pris de nouvelles mesures (positives ou négatives). Les évaluations externes des dialogues ne sont pas accessibles au public.
Le Parlement Européen dans ses résolutions condamne le Bélarus en violations des droits de l’Homme. Par exemple, le 4 octobre 2018, le Parlement européen a adopté une résolution sur le recul de la liberté des médias au Belarus, condamnant notamment les harcèlements policiers et d’intimidations à l’encontre des journalistes. Dans la résolution du 19 avril 2018, le Parlement européen condamne également l’arrestation en masse de défenseurs des droits de l’Homme, de personnes de l’opposition, de la société civile et de journalistes lors de la Journée de la liberté au Bélarus du 25 mars 2018.
Enfin, dans sa politique de voisinage, l’UE fait face au dilemme démocratisation-stabilité. Cela veut dire que dans quelques pays de voisinage l’UE agit comme une puissance de statu quo privilégiant ainsi la stabilité (autoritaire) au changement incertain (démocratique). Pour le Bélarus, la logique de stabilité est encore poursuivie aujourd’hui (voir notamment Tanja A. Börzel & Bidzina Lebanidze, “The transformative power of Europe” beyond enlargement: the EU’s performance in promoting democracy in its neighbourhood).
La perception différente des droits de l’Homme
La perception de l’Europe (au sens des valeurs acceptées par l’UE et le Conseil de l’Europe) par rapport aux droits de l’Homme est considérée comme le plus progressiste. En même temps, cette perception ne peut pas être considérée comme universelle. Même au niveau de l’ONU, il n’y a pas de consensus pratique en ce qui concerne les droits de l’Homme. Il est vrai que les pays qui ont des problèmes de violation des droits de l’Homme utilisent les arguments que la perception de l’Europe est souvent eurocentrée. Chaque pays veut atteindre la cohérence de valeurs dans la société, la logique d’acceptation éthique, même si les normes acceptées ne sont pas forcément perçues positivement par les instances européennes. Cette argumentation était développée par l’approche ‘outside-in’ de Kalypso Nikolaidis, qui souligne la manière de penser en dehors de la ‘boîte eurocentrée. Dans l’esprit de cette différence de perception des droits de l’Homme, un dialogue avec les pays est essentiel. En plus, historiquement les pays de l’Est donnent plus d’importance aux droits socio-économiques, ce qui n’est pas le cas des pays occidentaux.
Cette vision différente des droits de l’Homme liée à des raisons historiques s’applique au cas du Bélarus. Le Ministre des affaires étrangères du Bélarus Vladimir Makei a notamment rappelé que “la question des droits de l’Homme ne doit pas être aussi conflictuelle qu’elle l’est, si seulement nous commençons à apprécier véritablement les parcours historiques spécifiques de chacun et à nous traiter mutuellement en conséquence. Cela est particulièrement vrai maintenant que la mondialisation renforce les politiques d’identité et que la relation avec «l’autre» est devenue plus fondamentale que jamais.”
Conclusion
Pour conclure, il n’est pas entièrement correct de dire que le Belarus serait ‘la dernière dictature en Europe’, étant donné que la situation des droits de l’Homme au Belarus s’est sensiblement améliorée – même si le pays ne répond pas encore aux normes européennes. De même, grâce à sa position dans la crise ukrainienne, le Belarus a gagné l’image de plateforme de sécurité nécessaire à la stabilité européenne. Parmi les violations le plus fondamentales, la peine de mort reste encore en haut dans la liste. Mais le dialogue avec le gouvernement biélorusse progresse et le nombre d’exécutions diminue. Enfin, plus de progrès dans la situation avec les droits de l’Homme signifie l’amélioration des relations avec les acteurs internationaux, et notamment avec l’UE. Ce fait est considéré par le gouvernement biélorusse et semble être une priorité. Cependant, le système et la perception ne pourront pas être changés à court-terme. Et finalement ce ne sont pas des valeurs individuelles qui sont différentes, ce sont des raisons culturelles, historiques, économiques et politiques qui créent des divergences dans nos perceptions des droits de l’Homme.
Les propos de l’auteure sont personnels et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité juridique de l’association Euro Créative.